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Citoyen prestataire

Si vous réalisez des activités complémentaires au profit d'un autre citoyen, vous devez les déclarer.

Je veux prester une activité complémentaire pour un autre citoyen

Client

En tant que donneur d'ordre, vous ne devez rien déclarer. Mais il y a une série de choses que vous devez savoir.

Je veux laisser un autre citoyen travailler pour moi

Ce qu'il faut savoir au sujet des services de citoyen à citoyen

Liste des activités autorisées

Nous considérons une activité comme un "service citoyen au citoyen" lorsqu'elle figure sur la liste suivante :

  1. Dans le respect de la législation communautaire : garde d'enfants, garde, services d'assistance familiale, accueil extrascolaire et accueil pendant les congés scolaires, organisé dans une habitation privée ou non privée
  2. Dans le respect des règlements concernant les exigences de qualité en vue de l’exécution à titre professionnel de ces activités: l'aide et l'assistance aux personnes nécessitant des soins
  3. Cours particuliers, cours de musique, de dessin, de bricolage ou de technique dans l'habitation privée de l'enseignant ou dans l'habitation du donneur d'ordre
  4. Cours de sport
  5. Petits travaux d'entretien à l'habitation ou autour d'elle
  6. Aide administrative et aide ponctuelle lors de problèmes informatiques (IT), à l'exclusion d'une comptabilité professionnelle
  7. Entretien des tombes et autres lieux de mémoire
  8. Aide aux personnes lors de tâches ménagères petites ou occasionnelles dans l'habitation de l'utilisateur, à l'exception du ménage régulier, sachant que l'aide lorsqu'on effectue un grand nettoyage ou lorsque l'on vide une habitation est autorisée
  9. Aide et soutien aux et transport de personnes : tenir compagnie et accompagner l'utilisateur et les membres de la famille (à des rendez-vous, des activités ou à son domicile)
  10. Surveillance de biens immobiliers
  11. Prise en charge, garde et promenade d'animaux

Les activités complémentaires au profit d'un concitoyen ne peuvent pas être régulières

Si vous exercez des activités complémentaires au profit d'un concitoyen, vous ne pouvez pas le faire sur base régulière. Vous ne pouvez donc pas, par exemple, tondre chaque semaine la pelouse de votre voisin.

Un accord informel suffit

Pour les services de citoyen à citoyen, il suffit que les deux parties s'entendent sur la tâche en question et le montant qui sera payé. Cela peut se faire verbalement. Si vous exercez des activités complémentaires pour un concitoyen, vous devez mentionner cet accord dans votre déclaration.